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Acheter un appartement en copropriété : les documents à demander

Procès-verbaux, fonds de travaux, charges : les documents de copropriété révèlent souvent les vrais coûts d’un appartement au Luxembourg.

Dans une résidence, une partie importante de ce que vous achetez se trouve hors de votre appartement : façade, toiture, ascenseur, chauffage collectif, garages. Ces parties communes appartiennent à tous les copropriétaires, et leurs travaux se paient ensemble. Les documents de la copropriété disent ce qui vous attend.

Les procès-verbaux des assemblées générales

Demandez ceux des trois dernières années au vendeur ou au syndic. Lisez surtout les points sur les travaux votés, les devis présentés, les litiges en cours et les copropriétaires en retard de paiement. Un ravalement de façade voté peut représenter plusieurs milliers d’euros pour un seul lot, et la question de qui paie, vendeur ou acheteur, doit être réglée dans le compromis.

Le fonds de travaux

Depuis le 1er août 2023, les copropriétés luxembourgeoises doivent alimenter un fonds de travaux obligatoire, introduit par la loi du 30 juin 2022 modifiant la loi de 1975 sur la copropriété. Les avoirs du fonds restent attachés au lot. Demandez le montant accumulé et la cotisation annuelle : un fonds faible face à un immeuble vieillissant annonce des appels de fonds.

Les décomptes de charges

Comparez les décomptes des deux ou trois dernières années. Une hausse rapide peut signaler un chauffage en fin de vie, un contrat d’entretien coûteux ou des réparations répétées.

Le règlement de copropriété

Il fixe vos millièmes, ce qui détermine votre part des charges et des travaux, et les règles d’usage : location, animaux, activités professionnelles, modifications des fenêtres ou du balcon.

Ce qu’on voit sur place

Les documents ne remplacent pas un regard sur l’immeuble : traces d’humidité dans les caves, état des garde-corps, fissures dans la cage d’escalier, toiture visible depuis l’extérieur. Lors d’un precheck, nous croisons les deux : ce que disent les procès-verbaux et ce que montre le bâtiment.

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Faites-le vérifier avant de signer le compromis.

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